Conseil fiscal, juridique, financier et hypothécaire
En achetant quelque chose importante comme une propriété, de bons conseils est le plus important
Afin de protéger vos intérêts, il est fondamental que vous engagiez les services d’un bon avocat espagnol. Bemont peut vous recommander des avocats locaux et des experts en matière fiscale qui parlent couramment le français, le néerlandais, l’anglais et bien sûr l’espagnol. Ils vous offriront tous les conseils nécessaires pour définir la meilleure structure pour acquérir votre nouvelle propriété, c’est-à-dire, l’achat à titre personnel, avec votre conjoint et / ou vos enfants ou via une entreprise nationale ou étrangère.
Avant l’achat, votre avocat vérifiera que votre future propriété est en règle d’un point de vue juridique et fiscal. Il prendra aussi en charge l’ensemble des procédures administratives telles que:
- Le paiement de taxes
- L’inscription de la propriété au Registre de la propriété Espagnol
- Le changement de titulaire
- L’assistance dans le transfert de fonds internationaux
- L’inscription pour le numéro d’identification d’étranger (NIE) en Espagne (Número de Identificación de Extranjero)
- Ou les autres services nécessaires
En règle générale, lorsque vous achetez une propriété en Espagne, vous devez prendre en compte, outre son prix d’achat, environ 12 à 14 % (propriété ancienne vs. nouvelle construction) de la valeur totale de ce dernier. Ces frais comprennent :
- Mutations Immobilières : 8% sur la valeur d’achat pour une ancienne habitation ou 10% pour les nouveaux projets d’habitation.
- Frais de notaire et taxes: ± 3 %
- Honoraires de votre avocat sur place: ± 1,2 %
Pour les acheteurs intéressés d’un crédit bancaire, nous pouvons également vous recommander des banques locales où vous pourrez trouver des conseillers parlant votre langue.
Une fois la procédure d’achat terminée, votre avocat vous assistera également dans l’ouverture d’un compte bancaire, dans la signature des contrats avec des entreprises de services publics et informera notamment la Communauté des Propriétaires que vous êtes le nouveau propriétaire de l’immeuble, entre autres.
Comme propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez remplir la déclaration d’impôts annuelle, qui pourra être préparée par votre avocat.